Mentions légales

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Mentions légales et conditions générales d'utilisation

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Publication

Le site : www.asetfrance.com est publié par Solidarité ENR & TEG dont le siège social est siège est au 355 Avenue Louis de Broglie, Immeuble « Le Tritium » Bâtiment C à Aix-en-Provence (13857). Association de droit français immatriculée au registre SIRENE sous le numéro 840 431 134.

Directeur de la publication : Georges MARTINEZ.

Responsable du site Georges MARTINEZ

Adresse e-mail de contact : daj@aset-france.com

Hébergement : société S.A.S. OVH, 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59100 Roubaix.

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L’Association Solidarité ENR & TEG avise les utilisateurs de ce Site et de associée que de nombreux éléments de celui-ci:

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Pour exercer ces droits, nous vous remercions de bien vouloir vous adresser à Solidarité ENR & TEG: 55 Avenue Louis de Broglie, Immeuble « Le Tritium » Bâtiment C à Aix-en-Provence (13857) ou par e-mail : daj@aset-france.com

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Droit applicable et juridiction compétente

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français à l’exclusion de règles de conflit de lois. Elles sont rédigées en français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales, les tribunaux de Marseille sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

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Contact

  • 355 Av. Louis de Broglie, Immeuble "Le Tritium" - Bâtiment C 13857 Aix-en-Provence
  • 04 65 26 06 60
  • contact@aset-france.com

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